http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm
La Charte : https://www.thechangebook.org/terms/
- 31 Juillet 2013 17:31
- |
2Personnes qui aiment ça
Un élément d'importance est celui-ci, à mon avis :
17/02/2011 - Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne
Le 16 février, le Conseil a adopté un règlement qui permettra aux citoyens européens, dès 2012, de demander à la Commission d'élaborer une proposition législative, à condition qu'au moins un million de personnes, issues d'un nombre suffisant d'États membres, soutiennent l'initiative.
La Charte : https://www.thechangebook.org/terms/
Galdar a dit...
Un élément d'importance est celui-ci, à mon avis :
17/02/2011 - Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne
Le 16 février, le Conseil a adopté un règlement qui permettra aux citoyens européens, dès 2012, de demander à la Commission d'élaborer une proposition législative, à condition qu'au moins un million de personnes, issues d'un nombre suffisant d'États membres, soutiennent l'initiative.
Merci Galdar