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Galdar a dit...


Un élément d'importance est celui-ci, à mon avis :
17/02/2011 - Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne
Le 16 février, le Conseil a adopté un règlement qui permettra aux citoyens européens, dès 2012, de demander à la Commission d'élaborer une proposition législative, à condition qu'au moins un million de personnes, issues d'un nombre suffisant d'États membres, soutiennent l'initiative.


Merci Galdar]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/trait-233-de-lisbonne-en-bref/id_1193/post_31291/ Wed, 31 Jul 2013 13:31:27 +0000 Ode Camille Traité de Lisbonne en bref https://clone.thechangebook.org/group/forum/trait-233-de-lisbonne-en-bref/id_1193/post_31290/
Galdar a dit...

http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm

Un élément d'importance est celui-ci, à mon avis :
17/02/2011 - Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne
Le 16 février, le Conseil a adopté un règlement qui permettra aux citoyens européens, dès 2012, de demander à la Commission d'élaborer une proposition législative, à condition qu'au moins un million de personnes, issues d'un nombre suffisant d'États membres, soutiennent l'initiative.]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/trait-233-de-lisbonne-en-bref/id_1193/post_31290/ Wed, 31 Jul 2013 13:31:27 +0000 Galdar Traité de Lisbonne en bref https://clone.thechangebook.org/group/forum/trait-233-de-lisbonne-en-bref/id_1193/post_31285/ http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm https://clone.thechangebook.org/group/forum/trait-233-de-lisbonne-en-bref/id_1193/post_31285/ Wed, 31 Jul 2013 13:31:27 +0000 Galdar