Le commandement de quitter les lieux

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Fil de discussion: Le commandement de quitter les lieux
Michel Uzac a dit...

AIDE/PARTAGE UTILE : Si jamais tu reçois ce genre de papier, sache que tu tas, au minimum deux mois de délai. Durant celui-ci, tu peux faire un recours en justice pour le prolonger

(Copié collé depuis le mur de Galdar, merci à lui)


http://www.lerecouvrement.com/expulsion2.pdf

http://1libertaire.free.fr/LeLibertaire02.html
Pièces jointes
La Charte : https://www.thechangebook.org/terms/