M.E.S (Mécanisme européen de stabilité) Vidéos

merino
29 Octobre 2012 (Ajoutée le)
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L’article 32 est particulièrement savoureux si on peut dire. Intitulé « Statut légal, privilèges et immunités », cet article présente une batterie de mesures rendant les dirigeants du MES intouchables. Disposant de la pleine personnalité juridique pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers, assurés que « ses statuts, privilèges et immunités sont reconnus et mis en vigueur », ces potentats se protègent dans leur bunker en affirmant que :

Le MES, ses biens, fonds et avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité et de toute forme de procédure judiciaire, sauf dans la mesure où le MES renonce expressément à son immunité dans le cas de toute procédure ou par les conditions de tout contrat, y compris la documentation sur les instruments financiers.

Les propriétés, les fonds et les actifs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme de saisie ou de prise par l’exécutif ou par des actions judiciaires, administratives ou législatives. Les archives du MES et tout document appartenant au MES ou détenu par lui sont inviolables. Les locaux du MES sont inviolables (…

.Il est même ajouté que pour exécuter ses activités, « les propriétés, fonds et actifs du MES doivent être libres de toutes restrictions, régulations, contrôles et moratoires en tout genre ». Al Capone à côté, c’est de la petite bière.

Et si vous n’avez pas encore compris qui sont les maîtres, l’article 35 se charge de vous rappeler que les hommes ne sont pas égaux entre eux :

Dans l’intérêt du MES, le Président du Conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les directeurs, les directeurs suppléants, comme le Directeur Général et membres du personnel doivent être à l’abri de poursuite à l’égard des actes accomplis par eux dans leur qualité officielle et jouissent de l’inviolabilité à l’égard de leurs papiers officiels et documents.

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29 Octobre 2012
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