Le Canada et la Norvège tentent actuellement de faire condamner, par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'embargo de l'Union européenne sur les produits issus de la chasse aux phoques (règlement n °1007/2009).
Cette situation n'est pas acceptable car le règlement européen répond...
Le Canada et la Norvège tentent actuellement de faire condamner, par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'embargo de l'Union européenne sur les produits issus de la chasse aux phoques (règlement n °1007/2009).
Cette situation n'est pas acceptable car le règlement européen répond aux attentes des citoyens. Nous demandons à la France de rester ferme face aux pressions exercées, il serait intolérable d'encourager, par une réouverture du commerce, les massacres de phoques.
La France, dans ce domaine, a toujours mené une politique de protection, nous espérons que cette politique sera encore défendue par l'actuel gouvernement.
La Commission européenne et plusieurs Etats membres ont déjà fait savoir qu'ils ne reviendront pas sur le texte communautaire qui a fait l'objet de longs débats, texte qui repose notamment sur un rapport scientifique de l'EFSA qui a démontré la cruauté de cette chasse.
Madame la Ministre, merci de nous préciser la position de la France envers la procédure engagée par le Canada et la Norvège contre l'embargo européen sur les produits issus de la chasse aux phoques
Cordialement,
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Madame Delphine Batho Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 246 Boulevard St Germain 75007 Paris
L'envoi par courrier postal est fortement recommandé !
Le Canada et la Norvège tentent actuellement de faire condamner, par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'embargo de l'Union européenne sur les produits issus de la chasse aux phoques (règlement n °1007/2009).
Cette situation n'est pas acceptable car le règlement européen répond...