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Les pitbulls officiellement interdits à Montréal
L'acquisition de tout nouveau chien de type pitbull est dorénavant interdite à Montréal. C'est aujourd'hui qu'est entré en vigueur le nouveau règlement ...Les pitbulls officiellement interdits à Montréal
L'acquisition de tout nouveau chien de type pitbull est dorénavant interdite à Montréal. C'est aujourd'hui qu'est entré en vigueur le nouveau règlement sur le contrôle des animaux ciblant les chiens dangereux.
Au même moment, la Société pour la Prévention de la Cruauté envers les Animaux (SPCA) revient en cour pour faire invalider des dispositions du règlement. Le juge de la Cour supérieure qui entend la requête pourrait rendre sa décision mercredi.
La Ville de Montréal dit que la requête de la SPCA n'est pas urgente, parce qu'il faudra des mois pour délivrer les permis. La SPCA soutient au contraire que ce délai crée de l'anxiété chez les propriétaires de pitbull et que, pour cette raison, la demande est urgente.
La SPCA tente de faire invalider devant les tribunaux la compétence de la Ville de Montréal pour l'adoption d'un tel règlement. Elle soutient aussi qu'il contrevient à la Charte des droits et libertés.
Durant l'audience, le juge qui entend la cause a indiqué avoir lu le règlement et qu'il a plusieurs interrogations. Il se demande entre autres comment la Ville de Montréal va déterminer la génétique des pitbulls, car ce type de chien est issu de croisements.
La SPCA de Montréal a entrepris cette démarche juridique au lendemain de l'adoption du règlement controversé le 27 septembre dernier. En cas d'échec, la SPCA laisse entendre qu'elle pourrait cesser d'offrir des services animaliers dans les arrondissements de l'île de Montréal.
En vertu de ce nouveau règlement, les propriétaires actuels de pitbull doivent se plier à une série de mesures de sécurité, notamment celles d'obtenir un permis pour avoir le droit de posséder ce type de chien et de faire porter une muselière à leur animal avec une laisse quand celui-ci est à l'extérieur.
Comment obtenir un permis pour un pitbull?
• Présenter une première demande pour « un permis spécial » à la Ville avant le 31 décembre 2016. Ce sera impossible de le faire après cette date.
• Le chien doit être stérilisé, vacciné et posséder une micropuce.
• Le propriétaire ne doit pas avoir de casier judiciaire ou, s'il en a un, il ne doit pas avoir été déclaré coupable d'une des infractions graves énumérées par la Ville - il y en a plusieurs dizaines d'infractions -, dans les cinq dernières années.
http://ici.radio-canada.ca/regions/montreal/2016/1...
