Pour rappel à qui de droit, le sujet des statuts ML/AL/TCB est sur la table depuis le lancement du réseau, ce fil en attestant si besoin était ... car jusqu'à présent c'est ML qui est l'unique structure déclarée ; une seule personne a actuellement accepté d'en avoir responsabilité à titre comptable + légal (ce qui est le minimum) !
Fin 2015 s'est posé un souci juridique sur un atelier périphérique à TCB (vigi) pour lequel il n'y a plus que très peu d'actifs et c'est donc ces personnes ainsi que l'unique représentant légal qui ont tranché sur le sujet - puisque seuls légitimes à décider et/ou en endosser les conséquences.
Personnellement, j'avais maintes fois préconisé de modifier les statuts existants en ce sens ; la dernière fois c'était à l'AG AL de février 2015 suite à laquelle j'ai fourni un modèle de statuts horizontaux permettant un minimum de postes déclarés et une grande liberté interne avec autonomie maximale des projets périphériques (AL, TCB, ateliers, etc).
L'avantage est de ne pas avoir à redéclarer chaque nouveau projet séparément, et à éviter d'avoir autant de représentaux légaux, de comptables, de compte bancaire, d'AG annuelle et de CR officiel que de structure à gérer - surtout vu les forces responsabilisables en présences ... revoici donc le modèle à toutes fins utiles (ou pas) :
<< STATUTS d'une association horizontale à but non lucratif (loi 1901)
1. Titre : le nom de la structure
2. Objet : une phrase assez large pour définir le cadre et l'activité de la structure
3. Siège : adresse du siège social (éventuellement celle du représentant légal)
4. L'association, fondée pour une durée illimitée, est gérée collectivement et horizontalement par ses membres actifs.
5. Les membres peuvent librement et gratuitement rejoindre (ou quitter) l'association à tout moment.
6. L'association a un représentant (comptable et légal) sousigné, mais chaque membre a un pouvoir décisionnaire égal au sien (1 voix).
7. Les décisions sont prises à majorité lors des réunions et/ou via des outils communicatifs (mail, forum, voip) puis publiées.
8. Les choix internes sont le fait de cette Direction Collégiale, faisant office de Bureau, à laquelle chaque membre actif participe.
9. L'association tiendra au moins une réunion d'Assemblée Générale par an et en publiera le Compte Rendu détaillé.
10. Ni l'association, ni aucun de ses membres, ne perçoit de rémunération dans le cadre de ses activités.
11. Les fonds réunis (abonnements, dons, etc) servent à payer les frais fixes (site, hébergement, déplacement, pige, etc).
12. Le collectif peut exclure tout membre, représentant y compris, à majorité et avec motif (absence, vol, abus, etc).
Pour faire valoir ce que de droit,
Signature de 2 membres actifs (dont le représentant),
Représentant : Membre :
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- 30 Janvier 2016 19:09
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