Statut légal, mentions appropriées, de thechangebook.org

Et comme les statuts ci-dessus étaient plutôt envisagés pour AL, en voici des révisés qui sièront mieux à ML avec sa vocation de lancer des projets aussi indépendants que possible :

<< STATUTS d'une plateforme horizontale à but non lucratif (loi 1901)

 1. Titre : Nom de l'Association

 2. Objet : Informer et mobiliser le grand public en lançant divers Projets militants - notamment via internet.

 3. Siège : adresse du Siège Social (généralement celle du Représentant légal)

 4. L'Association, fondée pour une durée illimitée, est gérée collectivement et horizontalement par les Membres actifs des divers Projets lancés.

 5. Les Membres peuvent librement et gratuitement rejoindre (ou quitter) l'Association et tout ou partie des projets à tout moment.

 6. L'Association a un Représentant légal sousigné, mais chaque Membre a un pouvoir décisionnaire égal au sien (1 voix) et une fraction de responsabilité identique au sein de l'Association comme de chaque Projet auquel il participe activement.

 7. Les décisions de l'Association comme des Projets sont prises à majorité des Membres présents lors de rencontres partielles (Réunion par projet) ou totales (Assemblée Générale de toute l'association) via des outils communicatifs (mail, forum, voip) puis publiées.

 8. Les choix internes sont donc le fait de cette Direction Collégiale partielle ou totale, faisant office de Bureau, à laquelle chaque Membre actif se doit de participer autant que possible.

 9. L'Association tiendra au moins une réunion d'Assemblée Générale (totale) par an et en publiera le Compte Rendu détaillé.

 9. Ni l'Association, ni aucun de ses Projets, ni a fortiori aucun de ses Membres (Représentant inclus), ne perçoit de rémunération (autre qu'un défraiement avec justificatif) dans le cadre de ses activités.

 10. Les fonds réunis (abonnements, dons, etc) servent à payer les frais fixes (site, hébergement, déplacement, etc) dûment documentés et approuvés en Réunion et/ou Assemblée Générale.

 11. Le collectif partiel ou total peut exclure tout membre, représentant y compris (à condition de le remplacer), d'un Projet (en Réunion) voire de l'Association (en Assemblée Générale) à majorité et avec motif (absence, vol, abus, etc).

 Pour faire valoir ce que de droit,

Signature de 2 membres actifs (dont le représentant),

             Représentant :                                                                        Membre :

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