<< STATUTS d'une plateforme horizontale à but non lucratif (loi 1901)

 1. Titre : Nom de l'Association

 2. Objet : Informer et mobiliser le grand public en lançant divers Projets militants - notamment via internet.

 3. Siège : adresse du Siège Social (généralement celle du Représentant légal)

 4. L'Association, fondée pour une durée illimitée, est gérée collectivement et horizontalement par les Membres actifs des divers Projets lancés.

 5. Les Membres peuvent librement et gratuitement rejoindre (ou quitter) l'Association et tout ou partie des projets à tout moment.

 6. L'Association a un Représentant légal sousigné, mais chaque Membre a un pouvoir décisionnaire égal au sien (1 voix) et une fraction de responsabilité identique au sein de l'Association comme de chaque Projet auquel il participe activement.

 7. Les décisions de l'Association comme des Projets sont prises à majorité des Membres présents lors de rencontres partielles (Réunion par projet) ou totales (Assemblée Générale de toute l'association) via des outils communicatifs (mail, forum, voip) puis publiées.

 8. Les choix internes sont donc le fait de cette Direction Collégiale partielle ou totale, faisant office de Bureau, à laquelle chaque Membre actif se doit de participer autant que possible.

 9. L'Association tiendra au moins une réunion d'Assemblée Générale (totale) par an et en publiera le Compte Rendu détaillé.

 9. Ni l'Association, ni aucun de ses Projets, ni a fortiori aucun de ses Membres (Représentant inclus), ne perçoit de rémunération (autre qu'un défraiement avec justificatif) dans le cadre de ses activités.

 10. Les fonds réunis (abonnements, dons, etc) servent à payer les frais fixes (site, hébergement, déplacement, etc) dûment documentés et approuvés en Réunion et/ou Assemblée Générale.

 11. Le collectif partiel ou total peut exclure tout membre, représentant y compris (à condition de le remplacer), d'un Projet (en Réunion) voire de l'Association (en Assemblée Générale) à majorité et avec motif (absence, vol, abus, etc).

 Pour faire valoir ce que de droit,

Signature de 2 membres actifs (dont le représentant),

             Représentant :                                                                       Membre :

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Fin 2015 s'est posé un souci juridique sur un atelier périphérique à TCB (vigi) pour lequel il n'y a plus que très peu d'actifs et c'est donc ces personnes ainsi que l'unique représentant légal qui ont tranché sur le sujet - puisque seuls légitimes à décider et/ou en endosser les conséquences.

Personnellement, j'avais maintes fois préconisé de modifier les statuts existants en ce sens ; la dernière fois c'était à l'AG AL de février 2015 suite à laquelle j'ai fourni un modèle de statuts horizontaux permettant un minimum de postes déclarés et une grande liberté interne avec autonomie maximale des projets périphériques (AL, TCB, ateliers, etc).

L'avantage est de ne pas avoir à redéclarer chaque nouveau projet séparément, et à éviter d'avoir autant de représentaux légaux, de comptables, de compte bancaire, d'AG annuelle et de CR officiel que de structure à gérer - surtout vu les forces responsabilisables en présences ... revoici donc le modèle à toutes fins utiles (ou pas) :

<< STATUTS d'une association horizontale à but non lucratif (loi 1901)

 1. Titre : le nom de la structure

 2. Objet : une phrase assez large pour définir le cadre et l'activité de la structure

 3. Siège : adresse du siège social (éventuellement celle du représentant légal)

 4. L'association, fondée pour une durée illimitée, est gérée collectivement et horizontalement par ses membres actifs.

 5. Les membres peuvent librement et gratuitement rejoindre (ou quitter) l'association à tout moment.

 6. L'association a un représentant (comptable et légal) sousigné, mais chaque membre a un pouvoir décisionnaire égal au sien (1 voix).

 7. Les décisions sont prises à majorité lors des réunions et/ou via des outils communicatifs (mail, forum, voip) puis publiées.

 8. Les choix internes sont le fait de cette Direction Collégiale, faisant office de Bureau, à laquelle chaque membre actif participe.

 9. L'association tiendra au moins une réunion d'Assemblée Générale par an et en publiera le Compte Rendu détaillé.

 10. Ni l'association, ni aucun de ses membres, ne perçoit de rémunération dans le cadre de ses activités.

 11. Les fonds réunis (abonnements, dons, etc) servent à payer les frais fixes (site, hébergement, déplacement, pige, etc).

 12. Le collectif peut exclure tout membre, représentant y compris, à majorité et avec motif (absence, vol, abus, etc).

Pour faire valoir ce que de droit,

Signature de 2 membres actifs (dont le représentant),

            Représentant :                                                                       Membre :

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