Réflexion sur le droit d'auteur

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Actuellement se posent certaines questions dans l'équipe de modération du site (voir : https://www.thechangebook.org/forum/41/q-g-du-staf... pour les détails) :
- doit-on laisser les liens vers du téléchargement illégal (film, docu, etc) ?
- que faire sur les illustrations/photos volées à leurs auteurs ?
- bref, que fait-on quand un élément spolie l'ayant droit de celui-ci ?

Par la loi, la justice nous obligerait à supprimer ces éléments - notamment sur demande du ou des ayants droit.
Mais nous ne sommes pas obligés d'attendre jusque là, en prenant ainsi un risque de fermeture du site ...
De plus, en tant que réseau éthique et militant, nous pouvons nous fixer une ligne de conduite digne de ce nom.

Je parle à présent à titre personnel ; je considère 3 questions pour faire éthiquement au cas par cas :
1. L'élément est-il mis à disposition avec l'accord de son (ou ses) auteur(s) ?
2. Cet élément est-il mis à disposition de façon strictement gratuite ?
3. S'il est payant, une rétribution est-elle prévue pour son (ou ses) auteur(s) ?


Si les 3 réponses sont NON = le contenu, illégal et spoliateur, doit être supprimé.
Si l'une des réponses est OUI = on peut le tolérer même s'il est "illégal" selon la loi.
Ceci, évidemment, pouvant changer sur une décision de justice ...

Qu'en pensez-vous ? Ceci peut-il (doit-il) devenir le critère sur TCB ?
Avez-vous d'autres suggestions ? Bref, débattons !