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29 Décembre 2016
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19 Janvier 2017
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22 Janvier 2017
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Le premier argument tient à la décision des juges d’instruction toulousains de saisir la gendarmerie (et non la police) pour enquêter sur la mort de Rémi Fraisse. « Même si les gendarmes qui ont effectué les investigations n’appartenaient pas aux formations en poste sur le site de Sivens, le fait de...

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Le premier argument tient à la décision des juges d’instruction toulousains de saisir la gendarmerie (et non la police) pour enquêter sur la mort de Rémi Fraisse. « Même si les gendarmes qui ont effectué les investigations n’appartenaient pas aux formations en poste sur le site de Sivens, le fait de confier des investigations à des gendarmes pour enquêter sur des faits qualifiés de violences volontaires commises par d’autres gendarmes laisse planer un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », écrit l’avocat Pierre Ricard dans sa requête. S’agissant d’une affaire aussi grave, il est à craindre que « les gendarmes enquêteurs ne cherchent pas nécessairement à établir la vérité des faits et des responsabilités pénales, ou à tout le moins qu’ils recherchent à minimiser le rôle de leurs collègues ainsi que de leur hiérarchie ». En décidant de confier l’enquête à des gendarmes, « la juridiction d’instruction du tribunal de grande instance de Toulouse a pris le risque de créer et d’alimenter un doute sur son impartialité », estime l’avocat.
Plusieurs témoins ont fait état de « remarques désobligeantes », voire de « pressions » de la part des gendarmes lors de leurs auditions, et ont demandé à être entendus par les deux juges d’instruction eux-mêmes, un souhait également formulé par de nouveaux témoins qui s’étaient manifestés auprès des avocats. Or les juges d’instruction ont refusé. « Malgré ces craintes expressément exprimées, les juges d’instruction qui n’ont pas effectué eux-mêmes les actes d’investigation ou n’ont pas renoncé à confier ces actes aux gendarmes ont fait peser sur leur propre personne ce même soupçon de partialité », soutient la partie civile.Depuis plus de deux ans, les défenseurs de la famille Fraisse (Arié Alimi, Claire Dujardin et Étienne Noël) se sont pourtant déjà beaucoup dépensés pour aiguillonner les magistrats. Le 18 janvier dernier, ils ont ainsi déposé une plainte à Paris pour « faux témoignages », qui est pour l'instant au point mort. Cette plainte vise les dépositions successives effectuées par plusieurs gendarmes mobiles impliqués à des degrés divers dans la mort du jeune manifestant à Sivens. Affectés à l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole (Gironde), ces militaires étaient déployés sur le site du projet de barrage la nuit des faits ; ils ont été interrogés par leurs collègues de la section de recherches de Toulouse, puis ceux de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et, enfin, par les juges d’instruction.
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29 Mars 2017
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18 Mai 2017
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10 Juillet 2017
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22 Septembre 2017
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30 Janvier 2018
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13 Janvier 2019
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