Derniers messages dans: INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/forum/rss/thread_2491/ INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31529/ LE PARLEMENT



Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne («le Conseil»Wink.

Le Parlement européen joue trois rôles essentiels:

il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil;
il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement;
il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil.

Calendrier du Parlement
Adoption de la législation européenne

Dans de nombreux domaines, tels que la protection des consommateurs ou l'environnement, le Parlement coopère avec le Conseil (qui représente les gouvernements nationauBouce cousue pour décider du contenu des actes législatifs de l'UE et les adopter officiellement. C'est la «procédure législative ordinaire» (auparavant nommée «codécision»Wink.

Le traité de Lisbonne a étendu cette procédure à un large éventail de politiques, donnant ainsi au Parlement une plus grande influence sur le contenu de la législation, dans des domaines tels que l'agriculture, la politique énergétique, l'immigration et les fonds européens.

L'approbation du Parlement est également nécessaire pour d'autres décisions importantes, telles que l'entrée de nouveaux États dans l'Union européenne.
Contrôle démocratique

Le Parlement exerce son influence sur les autres institutions européennes de différentes façons.

Lors de la désignation d'une nouvelle Commission, ses 28 membres — un par pays de l'UE — ne peuvent prendre leurs fonctions sans l'accord du Parlement. Si les députés européens désapprouvent le choix d'un commissaire, ils peuvent rejeter le collège tout entier.

Le Parlement peut également forcer la Commission à démissionner en cours de mandat. C'est ce que l'on appelle une «motion de censure».

Le Parlement exerce un contrôle sur les activités de la Commission: il examine les rapports qu'elle élabore et demande aux commissaires de rendre compte de leur action. Les différentes commissions parlementaires jouent un rôle important dans ce domaine.

Les députés européens examinent les pétitions adressées au Parlement par les citoyens et créent des commissions d'enquête.

Lorsque les chefs d'État ou de gouvernement se rencontrent à l'occasion des sommets européens, le Parlement donne son avis sur l'ordre du jour des réunions.
Contrôle budgétaire

Le Parlement adopte le budget annuel de l'UE, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne.

Le Parlement dispose d'une commission chargée de contrôler l'exécution du budget. Chaque année, cette commission décide d'approuver ou de rejeter la gestion du budget de l'année précédente par la Commission européenne.
Composition

Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. Depuis le traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.

Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96 et la Lettonie perdra également un siège (passant de 9 à 8).

Les députés européens sont regroupés par famille politique, et non par nationalité.

Qui sont vos députés européens?
Lieux d'établissement

Le Parlement européen est établi dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg et Strasbourg (France).

Les services administratifs (le «secrétariat général»Wink sont installés à Luxembourg.

Les «séances plénières», auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles.]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31529/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Ode Camille INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31528/ Le Comité des régions est un organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l'Union européenne.
Rôle

Le rôle du Comité des régions (CdR) consiste à faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il rédige à cette fin des rapports («avis»Wink sur les propositions de la Commission.

La Commission, le Conseil et le Parlement doivent consulter le Comité des régions avant toute prise de décisions portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux (par exemple, la politique de l'emploi, l'environnement, l'éducation ou la santé publique).
Membres

Le Comité des régions compte actuellement 353 membres (et autant de membres suppléants) issus des 28 pays de l'UE.

Les membres et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans. Chaque État désigne ses membres comme il le souhaite, mais en respectant l'équilibre politique, géographique et local/régional du pays.

Les membres du Comité sont des élus ou des acteurs clés au sein des autorités locales ou régionales de leur pays d'origine.
Structure

Le Comité des régions tient chaque année cinq séances plénières, lors desquelles il définit sa politique générale et adopte ses avis.

Six «commissions» ont pour tâche d'examiner les différents domaines politiques et de préparer les avis à débattre durant les séances plénières:

commission de la politique de cohésion territoriale;
commission de la politique économique et sociale;
commission de l'éducation, de la jeunesse et de la recherche;
commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie;
commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures;
commission des ressources naturelles.

Le Comité adopte également des résolutions sur des questions de nature politique.

Quatre groupes politiques sont représentés au CdR. Ils reflètent les principales familles politiques européennes:

le Parti populaire européen (PPE);
le Parti socialiste européen (PSE);
l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE);
l'Union pour l'Europe des nations – Alliance européenne (UEN-AE).

Le traité de Lisbonne renforce le rôle du Comité

Selon ce traité, la Commission européenne doit désormais consulter les pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que leurs représentations dans toute l'Europe, dès la phase prélégislative. Le CdR, en tant que représentant des autorités locales et régionales, participe activement à ce processus.

Lorsque la Commission présente une proposition législative, elle doit à nouveau consulter le CdR si ce texte porte sur l'un des nombreux domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales.]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31528/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Ode Camille INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31527/ COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL



Des représentants d'associations d'employeurs, de travailleurs et d'autres groupes d'intérêt européens peuvent exprimer leurs points de vue sur des questions relatives à l'Union européenne par l'intermédiaire du Comité économique et social européen (CESE). Cette assemblée consultative émet des avis destinés aux plus grandes institutions: Conseil, Commission et Parlement européen notamment.
Rôle

Le Comité économique et social européen a été créé en 1957 en tant qu'instance de discussion sur des questions liées au marché unique. Il permet aux groupes d'intérêt européens — syndicats, associations d'employeurs, fédérations agricoles — de donner un avis formel sur les propositions législatives de l'UE.

Le CESE produit en moyenne 170 documents consultatifs et avis par an. Tous ces avis sont transmis aux instances décisionnelles de l'UE et publiés ensuite au Journal officiel.
Membres

Le Comité économique et social européen compte 353 membres issus de groupes d'intérêt économiques et sociaux de toute l'Europe. Ses membres sont désignés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l'Union européenne pour un mandat renouvelable de cinq ans. Ils ne sont pas rémunérés mais bénéficient d'indemnités destinées à couvrir leurs frais de voyage et de séjour pour assister aux réunions.

Les membres du CESE appartiennent à l'un des trois groupes suivants:

employeurs
travailleurs
activités diverses (secteur agricole, associations de consommateurs, etc.)

Le nombre de membres de chaque pays est proportionnel au nombre de ses habitants:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni – 24 membres
Espagne et Pologne – 21 membres
Roumanie – 15 membres
Autriche, Belgique, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Suède – 12 membres
Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie – 9 membres
Estonie, Lettonie et Slovénie – 7 membres
Chypre et Luxembourg – 6 membres
Malte – 5 membres]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31527/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Ode Camille INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31526/ Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.

Il ne doit pas être confondu avec:

Le Conseil européen, qui est aussi une institution de l'UE réunissant les chefs d'État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l'Union.
Le Conseil de l'Europe, qui n'est en rien un organisme de l'UE.

Que fait le Conseil de l'Union européenne?

Il adopte la législation de l'UE.
Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
Il approuve le budget annuel de l'UE.
Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

1. Pouvoir législatif

Le Conseil et le Parlement partagent la responsabilité de la décision finale sur les projets d'actes législatifs proposés par la Commission.
2. Coordination des politiques économiques

Les États membres de l'UE ont décidé de doter l'Union d'une politique économique globale, coordonnée par les ministres de l'économie et des finances de chaque pays.

L'objectif poursuivi est également de créer plus d'emplois et d'améliorer les systèmes d'éducation, de santé et de protection sociale. Bien que chaque pays reste responsable de ses propres politiques, les États membres peuvent se mettre d'accord sur des objectifs communs et apprendre les uns des autres.
3. Signature d'accords internationaux

Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans des domaines aussi variés que l'environnement, le commerce, le développement, les textiles, la pêche, la science, la technologie et les transports.
4. Approbation du budget de l'UE

Le budget annuel de l'UE est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen.
5. Politique étrangère et de défense

Les gouvernements nationaux exercent un contrôle indépendant sur ces questions, mais ils coopèrent ensemble pour élaborer une politique étrangère et de défense commune (dite «Politique étrangère et de sécurité commune»Wink. Le Conseil est le cadre principal de cette coopération gouvernementale.

L'UE ne possède pas d'armée. En revanche, afin de lui permettre de réagir plus rapidement en cas de conflits internationaux et de catastrophes naturelles, certains États membres de l'UE fournissent des troupes au sein d'une force de réaction rapide, dont le rôle se limite à l'action humanitaire, aux opérations de secours et au maintien de la paix.
6. Justice

Les citoyens européens doivent avoir un accès identique à la justice, partout en Europe. Au sein du Conseil, les ministres de la justice s'efforcent de veiller à ce que les jugements rendus par un tribunal dans un pays de l'UE, dans des affaires de divorce par exemple, soient reconnus dans tous les autres pays de l'Union.

Les ministres de la justice et de l'intérieur coordonnent le maintien de l'ordre aux frontières extérieures de l'UE, ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Qui sont les membres du Conseil?

Il n'existe pas de membres en tant que tels. Lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats: ainsi, les ministres de l'environnement participent aux réunions traitant de questions liées à ce thème. Ces réunions sont alors appelées «Conseil Environnement».
Qui préside les réunions?

Seul le «Conseil Affaires étrangères» est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.

Par exemple, toute réunion du Conseil Environnement ayant lieu durant la période au cours de laquelle l'Estonie assure la présidence de l'UE sera présidée par le ministre estonien de l'environnement.
Présidences 2011-2020

Hongrie: janvier-juin 2011
Pologne: juillet-décembre 2011
Danemark: janvier-juin 2012
Chypre: juillet-décembre 2012
Irlande: janvier-juin 2013
Lituanie: juillet-décembre 2013
Grèce: janvier-juin 2014
Italie: juillet-décembre 2014
Lettonie: janvier-juin 2015
Luxembourg: juillet-décembre 2015
Pays-Bas: janvier-juin 2016
Slovaquie: juillet-décembre 2016
Malte: janvier-juin 2017
Royaume-Uni: juillet-décembre 2017
Estonie: janvier-juin 2018
Bulgarie: juillet-décembre 2018
Autriche: janvier-juin 2019
Roumanie: juillet-décembre 2019
Finlande: janvier-juin 2020

Votes

Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée. Plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix. Mais, en réalité, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: 29 voix
Espagne et Pologne: 27
Roumanie: 14
Pays-Bas: 13
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque: 12
Autriche, Bulgarie et Suède: 10
Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie: 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
Malte: 3

TOTAL: 352

Lors des votes, le mode de scrutin à la «majorité qualifiée» s'applique. La majorité qualifiée est atteinte si:

une majorité des 28 États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
un minimum de 260 voix sur 352 est exprimé.

En outre, un État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si tel n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.

Lors de votes sur des questions délicates, comme la sécurité, les affaires extérieures ou la fiscalité, le Conseil doit prendre ses décisions à l'unanimité. Cela signifie qu'un seul pays peut opposer son veto.

À partir de 2014, un système appelé «vote à double majorité» sera introduit.

Pour qu'une proposition soit adoptée, il faudra qu'elle recueille le soutien de deux types de majorité: une majorité parmi les pays (au minimum quinze) et une majorité parmi la population totale de l'UE (les pays favorables doivent représenter au moins 65 % de la population de l'UE).]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31526/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Ode Camille INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31525/
Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Union européenne (UE), de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. En cas de nécessité, les membres du Conseil peuvent être assistés chacun par un ministre ou, pour le président de la Commission, par un membre de la Commission.

Véritable centre de décision politique, il donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales et les priorités. Il n’exerce pas de fonction législative.

Créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Mais c’est le traité de Lisbonne (2007) qui élève le Conseil européen au rang d’institution au même titre que les autres organes de l’UE, étend de manière significative ses compétences et le dote d’une présidence stable.

En effet, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le président du Conseil européen n’est plus le chef d’État ou de gouvernement du pays assurant pour six mois la présidence du Conseil des ministres. Désormais, il est élu par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, pour deux ans et demi renouvelables une fois. La présidence du Conseil européen est donc devenue permanente, ce qui favorise la continuité et la cohérence de l’action de l’UE. Le président anime et préside les travaux du Conseil européen mais n’a pas de pouvoir de décision. Il assure en outre la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant de l’Union. Il ne peut pas exercer de mandat national.

L’ancien Premier ministre belge Herman Van Rompuy a été élu à cette fonction le 1er décembre 2009 et reconduit le 1er mars 2012 pour un second mandat.

Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires si besoin. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.

À noter : le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) qui réunit les ministres de l’UE, ni avec le Conseil de l’Europe qui est une organisation tout à fait distincte de l’Union européenne.]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31525/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Ode Camille INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31296/
Ode Camille a dit...



oui! vote dans 9 mois et personnellement je ne connais généralement pas les candidats, leur histoire, non plus que je connais le fonctionnement de cette europe qui pond de la crotte au lieu de nous soutenir.
C'est pourquoi je demande un bon mouvement à chacun: postez tout ce que vous trouvez, en ouvrant un lien spécifique à votre post; Que ça reste clair et avisé, comme on sait faire Smile


Je vais essayer, mais ça m'a l'air techniquement compliqué, ton truc!
En revanche, si je publie sur mon mur des documents ayant rapport à ce sujet, n'hésite pas à les partager ici.]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31296/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Jean-Edouard CALESSE INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31292/
Jean-Edouard CALESSE a dit...

Tu fais tes devoirs de vacances, Ode? Smile


oui! vote dans 9 mois et personnellement je ne connais généralement pas les candidats, leur histoire, non plus que je connais le fonctionnement de cette europe qui pond de la crotte au lieu de nous soutenir.
C'est pourquoi je demande un bon mouvement à chacun: postez tout ce que vous trouvez, en ouvrant un lien spécifique à votre post; Que ça reste clair et avisé, comme on sait faire Smile]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31292/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Ode Camille INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31288/ ]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31288/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Jean-Edouard CALESSE INSTITUTIONS https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31284/ ]]> https://clone.thechangebook.org/group/forum/institutions/id_1193/post_31284/ Wed, 31 Jul 2013 12:15:22 +0000 Ode Camille