Derniers fils de discussion sur dans le forum du groupe: Brutalité Policière

Babacar Gueye et la Bac de Rennes

Myiette — Fri, 28 Jul 2017 08:00:10 +0000

Dans la nuit du 2 au 3 décembre 2015, Babacar Gueye, 27 ans, avait été tué lors d'une intervention de la police dans un immeuble de Maurepas, à Rennes.

En état de détresse psychologique avec auto-mutilation au couteau, il attendait les pompiers contactés par son ami pour lui venir en aide. C'est malheureusement la Bac qui est arrivée sur les lieux avant eux, étant notifiée automatiquement lors d'appels faisant état de présence d'arme dans un quartier réputé comme sensible.
L'état de terreur de la victime a considérablement augmenté sous l'effet des sirènes et autres gyrophares, amenuisant probablement d'autant ses chances de survie lors des événements qui ont suivi.
En mal d'action peut-être, comme cela a pu être mis en avant lors d'une enquête sur la Bac, mais surtout en proie à des préjugés terrifiants, et probablement dépourvus d'une formation adéquate pour appréhender une personne en état de crise, les policiers intervenants semblent avoir très vite paniqué. Boubacar a alors reçu cinq balles dans le corps, dont deux dans le thorax qui lui ont été fatales.

Il y'a fort à parier que les pompiers s'en seraient mieux sortis.

« Il était parti du Sénégal et avait traversé de nombreuses épreuves pour rejoindre sa sœur, travailler ici et aider sa famille là-bas, indique le collectif dans un communiqué. C'était un homme plein de joie, malgré l'angoisse quotidienne depuis trois ans d'être contrôlé et expulsé pour ne pas avoir reçu de titre de séjour. Ces traumatismes nourriront la panique de cette nuit fatale. »

Le collectif Justice pour Babacar demande l'ouverture d'un procès pour obtenir la vérité.

20 juillet / 27 juillet, la Bac de Rennes ressort dans une autre affaire qui met en évidence un problème comportemental sans équivoque.

Le patron de l'équipe responsable de la mort de Babacar est aujourd'hui en attente de verdict dans une autre affaire. Une affaire qui révèle un comportement hallucinant, et des faits d'une violence gratuite suivie de plainte diffamatoire et fausses déclarations. L'avocate du jeune homme violenté par le patron de la Bac voit, entre ce comportement et la mort de Babacar, " une relation de cause à effet, Les pratiques du patron de la BAC influencent ses équipes et expliquent la réputation de la brigade rennaise."
Le "taureau", comme le décrit son propre avocat, est poursuivi pour violences par personne dépositaire de la force, faux en écriture et fausse dénonciation, à la suite de cette interpellation brutale filmée par la vidéosurveillance le 5 mai dernier.
" « Le major est alors entré seul dans le bar à la poursuite de mon client, qui n’a pas cherché à se défendre, raconte l’avocate de l’interpellé, Gwendoline Tenier. Il lui a enfoncé le pouce dans l’œil pour le mettre au sol. » L’homme glisse par terre. Alors qu’il est assis, le policier l’attrape par le col. Et lui envoie son genou à la figure. Dans la salle, un client âgé s’avance pour protester, il est repoussé sans ménagement. Le major Jouan tient sa promesse et dépose plainte pour outrage et rébellion contre cette personne au « comportement anarchique ». Mais une caméra de vidéosurveillance a saisi la violente interpellation. Le procureur voit les images. Il saisit l’Inspection générale de la police nationale."

La brigade anticriminalité (BAC) de Rennes ici en intervention en marge d'une manifestation. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

Pour Didier Fassin, qui a accompagné des brigades entre 2005 et 2007, les autorités sont largement responsables de ces graves dérives, leur ayant volontairement donné une forte autonomie. Un « chèque en gris » aggravé par la politique du chiffre, qui vient servir des dérives sécuritaires. Source : l'Humanité, le 27 Juillet 2017.
Verdict, 10 mois en sursis.

Sera-t'il acquitté en appel, comme c'est trop souvent le cas? Un sursis, c'est une condamnation toute symbolique, sans doute, mais c'est aussi l'interdiction de recommencer sous peine, cette fois, de sanction réèlle.
Garder un œil citoyen sur la suite des événements pourrait, peut-être, éviter que soit en quelque sorte autorisée la récidive. Relayer n'est donc pas vain.

(cf la presse du jour, dont Le parisien, Le Figaro, Ouest France, France Bleue, 20 Minutes, Mediapart, etc...)

Reprise du droit de parole - dans la police

Brutalité Policière — Fri, 21 Jul 2017 13:11:32 +0000

Ce fil a pour objectif de réunir les témoignages d'agents de police en fonction, avant ou après démission, qui reprenne leur droit à la parole et témoignent des violences dont ils ont été témoins, ou autres dysfonctionnements.
Merci de participer en apportant ou en signalant les corrections nécessaires, sources en main, et en complétant avec les cas manquants.

Victime de pratiques policières, des proches en quête de vérité, justice, dignité..

Brutalité Policière — Tue, 18 Jul 2017 22:08:50 +0000

Ce fil a pour objectif de réunir les communiqués et la presse, et à travers eux, les éléments dans les dossiers concernant les personnes tombées sous les balles ou les coups de la police. Pour en donner une visibilité hors réseaux Gafams, et tenter d'inverser le cours du flux qui y ramène inlassablement, et pour rassembler autant que possible les éléments des dossiers traités. Parce qu'aucun pouvoir de vie et de mort ne saurait perdurer sans contre-pouvoir, et parce que la question d'une société qui nécessite une répression aussi violente de ses administrés est à poser inlassablement jusqu'à trouver les réponses qui permettent d'en sortir.

l'A.C.A.T. Dénonce les brutalités policières

Brutalité Policière — Wed, 15 Mar 2017 10:38:27 +0000

(présentation de l'Acat - Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture à venir, merci pour les participations)
Fil où collecter les actions de l'Acat au sujet des violences policières, et/ou d'éventuels avis, sons de cloches à son sujet ainsi qu'au sujet de ces actions.

Flashball VS LBD (Lanceur de Balles de Défense)

Makh — Thu, 30 Jul 2015 09:42:52 +0000

Rapport du défenseur des droits : encore un enfumage !

- le savoir est notre arme -

Le « défenseur des droits » Jacques Toubon vient de sortir un rapport sur les armes de la police.

Tous les médias se sont mis à titrer à l'unisson sur une soi-disant « demande d'interdiction de flashball ».

Comme nous le disions il y a quelques jours, les médias et la police entretiennent volontairement le flou entre le flashball et le Lanceur de Balles de Défense. Si le flashball de première génération est effectivement en train de disparaître, c'est parce qu'il est remplacé par le Lanceur de Balles de Défense, plus puissant et plus précis, classé Catégorie A (arme à feu à usage militaire). La plupart des blessures sont aujourd'hui causées par cette dernière arme. La militarisation de la police s'accroit donc considérablement au lieu de diminuer.

- Alors que dit ce nouveau rapport estival ? Rien de nouveau. Comme deux autres rapports précédents – celui de l'IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) et la commission parlementaire lancée suite à la mort de Rémi Fraisse – , il préconise cyniquement un "retrait" – déjà programmé depuis des années par le ministère de l'intérieur – du flashball superpro.

Aucune avancée, et même une légitimation du Lanceur de Balle de Défense, arme d'épaule plus précise et plus puissante, responsable de l'immense majorité des mutilations. Le Défenseur des Droit dit page 6 que cette arme « suppose un tir plus réfléchi, précédé d’un temps d’observation et d’ajustement dans le viseur ». Les dizaines de personnes atteintes à la tête par cette arme apprécieront.

Le pire, c'est que souvent, les blessés eux même ont du mal à comprendre l'arsenal de la police. Médias et policiers organisent un flou systématique autour des armes, pour se couvrir, pour alimenter les confusion, pour garantir leur impunité.

A nous de partager nos connaissances et de faire un travail de désintoxication essentiel pour tou-te-s, à l'avenir.

Lire le rapport du Défenseur des Droits : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_dec_20150716_mds-2015-147.pdf

Brutalités policières à caractère racialiste

Myiette — Thu, 30 Jul 2015 08:47:49 +0000

In Page "Collectif contre les brutalité policières" https://www.thechangebook.org/mobile/collectifcontrelabrutalitepoliciere/

En attendant de faire mieux, au moins, on ne perds pas ces liens.
Si un historien passe par là, il aura de quoi faire

- Violences policières et tensions raciales aux Etats-Unis, et autres liens, par Never Surrender : Violences policières et tensions raciales aux Etats Unis, et autres liens, par Never Surrender :
https://www.thechangebook.org/photo/101450/cdveom9wgaefjn0/userid_14070/

To be continued, participations bienvenues...

Conseils en manif

Makh — Wed, 05 Mar 2014 21:22:14 +0000

[À réorganiser dès que possible pour plus de lisibilité]
Notes complémentaires et/ou rappels :

- Préférer les lunettes aux lentilles, les serviettes hygiéniques aux tampons
Voir plus ici : http://1libertaire.free.fr/manif1.html
- Ne pas frotter ni même toucher, ni les yeux ni la peau en cas de contact avec du gaz lacrymo : rincer abondamment (eau, sérum phy ou lait)

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Source : Rebellyon - https://rebellyon.info/?Conseils-en-manif
(un certificat peut vous être demandé concernant la fiabilité du site : cliquez sur "Ce site est sûr !" pour voir ses articles)

TÉMOINS - CAISSE DE SOLIDARITÉ : quessékssa?
"Appel à participer à une caisse de solidarité contre la répression"

La répression est toujours de plus en plus forte. Répondons par la solidarité, qui est un moteur essentiel de la lutte que chaque contribution aidera à faire exister. Une caisse de solidarité vient de se créer sur l’agglomération lyonnaise et vous pouvez y participer !

Appel à la solidarité contre la répression

Face à la multiplication des luttes (grèves, manifestations, émeutes, occupations, actions légitimes, désobéissances civiles...), le pouvoir ne peut répondre que par une répression de plus en plus forte à l’encontre des manifestants ou des militants syndicaux et politiques : provocations et violences policières, inculpations, procès et condamnations.

L’augmentation du nombre de procès entraîne des frais de justice de plus en plus élevés et il est logique de ne pas laisser tomber les personnes qui subissent cette répression. C’est pourquoi, sur Lyon, une Caisse de Solidarité s’est mise en place pour les luttes présentes et à venir.

Son fonctionnement s’effectue, sur le modèle des caisses de grève, de façon mutuelle et transparente avec les collectifs qui se sont déjà coltiné les conséquences de la répression (syndicalisme, manifestive, état d’urgence, anti-CPE, antipub, Lyon2, refus fichage ADN, etc...). Il n’est pas question de supplanter les collectifs, mais de leur apporter une aide matérielle et leur permettre ainsi de consacrer plus de temps à l’organisation d’actions contre la répression. D’autre part, les collectifs de soutien étant souvent éphémères, il est important de poursuivre l’action dans le temps et avec la justice c’est parfois très long. Enfin, la Caisse de Solidarité peut être opérationnelle aussitôt en cas de besoin, ce qui n’est pas le cas lorsque l’on doit ouvrir un nouveau compte.

Un compte spécial « Caisse de Solidarité » vient d’être ouvert sous la responsabilité de l’association Témoins. Témoins est une association loi 1901 dont le but est de lutter contre les violences policières et d’apporter une aide (juridique, financière...) aux victimes. Ce compte est géré par un groupe de personnes auquel tout le monde peut se joindre et est le bienvenu.

Ce compte est alimenté par des prélèvements automatiques et des versements occasionnels. Un rapport d’activités et un reçu pour les impôts est envoyé à chaque personne qui en fait la demande.

La répression sera toujours plus forte si la solidarité reste divisée.

La solidarité est un moteur essentiel de la lutte que chaque contribution, aussi petite soit elle, aidera à faire exister.

Article Rebellyon - http://rebellyon.info/?Appel-a-participer-a-une-caisse-de

(cliquez pour ouvrir)

Pour soutenir les inculpés et les victimes, pensez aux dons !

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D'autres conseils pour se protéger aussi contre les gaz lacrymos, poivre de cayenne, balles de caoutchouc et autres, voir les autres fils de discussion.

BLOG : Fouilles, contrôles d’identité, amendes... : 9 choses à savoir

Makh — Thu, 15 Aug 2013 21:23:31 +0000

Fouilles, contrôles d’identité, amendes... : 9 choses à savoir

« Vos papiers s’il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »… La loi, l’ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu’on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire.

1) Seul un policier ou un gendarme peut exiger vos papiers

« Vos papiers s’il vous plait » « Vous d’abord ! » Police municipale, contrôleurs SNCF et RATP ou agents de sécurité ne sont pas habilités à faire un contrôle d’identité, sauf flagrant délit d’infraction. Ils peuvent vous demander une pièce d’identité, mais rien ne vous oblige à la leur fournir.

Cependant, s’ils font du zèle, ils ont le droit de vous retenir (sans contact) jusqu’à l’arrivée de la police judiciaire qui, elle, y est habilitée. Pour le reste, lorsqu’il s’agit bien de la gendarmerie, de la police nationale et des douanes, on ne peut déroger à un contrôle d’identité.

Comme on peut le lire sur Service-public.fr, il en existe trois types :

- le contrôle judiciaire, « lié aux recherches ou poursuites d’infraction »
- le contrôle dans le cadre de la convention de Schengen, qui « permet de vérifier le respect de l’obligation de détention, port et présentation des titres et documents obligatoires »
- le contrôle administratif, dont le but est de « prévenir toute atteinte à l’ordre public » : il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.

Autrement dit, les gendarmes et les policiers peuvent vous demander vos papiers en toute occasion.

2) On n’est pas obligé d’avoir sa carte d’identité sur soi

Avoir en permanence sur soi sa carte d’identité nationale n’est pas obligatoire. Cependant, tout individu doit pouvoir justifier de son identité à tout moment.

Faute de carte d’identité, on peut présenter un passeport, un permis de conduire, un état civil, un livret de service militaire, un visa, une carte de séjour, une carte professionnelle, ou encore une carte vitale, voire même un témoignage.

Les forces de l’ordre peuvent quand même se réserver le droit de faire une vérification d’identité, particulièrement si il n’y a pas de photo sur le document.

Que ce soit au poste ou sur place, une vérification d’identité ne peut pas dépasser quatre heures, pendant lesquelles on peut prévenir le procureur de la République, un avocat, un témoin, ou sa grand-mère.

Enfin, seul un ordre du juge d’instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d’empreintes. A noter, en accord avec l’article 78-3 du code de procédure pénale, si vous n’êtes l’objet d’aucune enquête, votre vérification d’identité ne doit pas être fichée et tous les éléments, procès verbal compris, doivent être détruits dans les six mois.

Sachez que toute vérification d’identité donne lieu à un procès verbal. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, vous n’êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel à un avocat pour porter plainte pour voie de faits.

3) Ne fouille pas qui veut comme il veut

Même lors d’un contrôle d’identité dans les règles, les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».

Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on n’a pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.

Comme l’indique Me Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier :

« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu’en cas d’infraction flagrante ou, en cas d’enquête préliminaire, avec l’accord exprès de la personne.

L’officier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »

Ladite « fouille corporelle » a pour but le retrait de tout objet dans les vêtements et dans les bagages à main ou pour constater des traces sur le corps.

La fouille peut nécessiter que la personne retire ses vêtements et que les cavités internes du corps soient examinées. Dans ce cas, un médecin est appelé pour effectuer l’examen.

Tous les policiers ne sont pas des Officiers de police judiciaire. OPJ (Officier de police judiciaire) est une qualification policiers et gendarmes peuvent passer quel que soit leur grade. Vous êtres en droit de demander sa carte à un agent. Manifestations, douanes et plan Vigipirate font exception car elles tombent sous le joug de l’action préventive.

Bon à savoir. A l’aéroport, les agents de sécurité dépendent d’organismes privés. La loi ne les autorise qu’à opérer une inspection visuelle de vos bagages. Ils ne peuvent les fouiller qu’avec votre consentement.

Enfin, toute fouille doit donner lieu à un procès verbal. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, vous n’êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel à un avocat pour porter plainte.

4) La fouille d’une voiture est réglementée

Comme pour la fouille corporelle, la fouille du véhicule nécessite une commission rogatoire et doit être faite par un officier de police judiciaire (OPJ).

Aussi, la fouille du véhicule doit être effectuée en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou de deux témoins désignés par l’OPJ. Sans commission rogatoire, une fouille peut se faire dans deux cas de figure :

- s’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu’un des occupants a commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant ;
- pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens », ce qui élargit beaucoup le champ des possibilités. Reste que, sans autorisation du conducteur ou commission rogatoire, la fouille est illégale.

Toutefois, la police peut exiger de contrôler votre roue de secours, et donc vous faire ouvrir votre coffre sans commission. Les zones de frontières et les postes de douane font là aussi exception.

Bon à savoir. D’après l’article 78-2-2 du code de procédure pénale, le véhicule ne peut être immobilisé que le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

Une fois la fouille réalisée, si elle n’est pas concluante, les forces de l’ordre doivent vous laisser partir. Me Claire Boutaud de la Combe avocat en droit pénal et droit routier précise :

« L’article L.233-2 du code de la route dispose : “le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.”

Toutefois, ce texte ne permet pas aux officiers de police judiciaire de procéder à la fouille du véhicule. Ce texte leur permet uniquement de vérifier si le véhicule est en règle et si le conducteur est apte à conduire. »

5) On est en droit de refuser un scanner corporel sans être interdit de vol

La finalité de départ à beau être sécuritaire, les armes ne sont pas les seules mises à nu par le scanner corporel. Prothèses, implants, parties génitales, formes…

Tout y passe. A ce délicat flirt avec la protection de la vie privée s’ajoute que certains appareils utilisent les rayons X, dont les effets sur la santé soulèvent beaucoup de questions.

Comme l’indique Me Olivier Proust, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles,

« La Commission Européenne a procédé à une brève période d’essai de ces dispositifs (les premier scanners on été installés en France en 2010), avant d’adopter de nouvelles règles d’encadrement entrés en vigueur en Décembre 2011 et applicables aux pays de l’Union. »

Les rayons X seront donc interdits dans les aéroports de l’Union européenne et le règlement stipule que le passager doit être parfaitement informé des conditions d’utilisation des scanners et du dessein de leur utilisation.

D’après le projet de rapport déposé en février 2011 et adopté en novembre par la commission européenne, les images du scanner doivent être anonymes, ne doivent pas être conservées, copiées ou imprimées.

Aussi, et surtout, si le passager ne souhaite pas passer au scanner corporel, il doit alors être soumis à un autre type de contrôle comme la palpation et le détecteur de métaux.

On ne peut donc pas vous refuser l’accès au vol dans les aéroports de l’Union européenne.

6) La police ne peut entrer chez vous sans autorisation

« Ouvrez c’est la police ! » Oui, et alors ? Comme pour la fouille, sans commission rogatoire ou flagrant délit, pas de perquisition sans votre accord.

Mais la perquisition prévoit aussi d’autres contraintes. Elle doit être faite en votre présence, ou en présence d’un témoin. Doit aussi être présent un officier de police judiciaire et la police ne peut en aucun cas commencer une perquisition entre 21 heures et 6 heures du matin sauf dans les cas decriminalité organisée (stupéfiants, proxénétisme…) et de terrorisme.

Même en cas de tapage nocturne, la police n’a pas le droit de pénétrer dans votre domicile.

Bon à savoir. Si on trouve chez vous des armes ou des stupéfiants, même si ce n’est pas l’objet de la perquisition, c’est un flagrant délit. Comme pour une fouille, une perquisition doit donner lieu à un procès verbal.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, vous n’êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel à un avocat pour porter plainte pour voie de fait ou violation de domicile.

7) A vélo, trottinette ou en tracteur ? On ne peut pas vous retirer des points de permis

Tous égaux face au guidon. Par le simple principe d’égalité face à la loi, il n’y a pas de raison pour que les cyclistes détenteurs du permis de conduire soient plus pénalisés qu’un cycliste sans permis pour une même infraction commise à vélo.

Me Claire Boutaud de la Combe avocat en droit pénal et droit routier explique :

« Le Conseil d’Etat a rappelé dans deux arrêts du 8 décembre 1995 qu’il ne pouvait y avoir de retrait de points sur un permis de conduire que pour les infractions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé, exception faite des contraventions commises par d’autres personnes, notamment par des passagers, lesquels ne sont pas nécessairement titulaires d’un permis de conduire. »

Donc, en vélo, en cyclomoteur, au volant d’une voiture sans permis, ou même sur un tracteur agricole, on ne peut pas vous retirer de points. Bien sûr, personne n’est dispensé d’amende.

« Si toutefois des points étaient malencontreusement retirés du permis du cycliste verbalisé, il conviendrait de faire un recours gracieux envoyé en recommandé avec accusé de réception auprès du ministre de l’intérieur, Fichier national des permis de conduire, Place Beauvau, 75800 Paris »

Bon à savoir. En cas de responsabilité dans un grave accident, ou de prise de guidon en état d’ébriété, un juge peut décider d’une suspension de permis de conduire, voire d’une annulation.

8 ) Le stage de récupération des points n’est pas toujours obligatoire

S’il existe des cas de stages obligatoires, notamment dans le cadre du permis probatoire (trois ans après obtention, ou deux si conduite accompagnée), le stage de récupération des points est fondamentalement volontaire et peut être effectué tous les ans, explique Me Claire Boutaud de la Combe. Ce stage permet de récupérer quatre points.

Pour un titulaire d’un permis probatoire à six points, le stage n’est obligatoire qu’en cas de perte de trois points ou plus. Il permet dans ce cas notamment de demander un remboursement de l’amende après réalisation.

Les stages de récupération des points ne sont pas à confondre avec des stages de sensibilisation à la sécurité routière qui sont eux obligatoires car ordonnés par décision de justice et ne permettent pas de récupérer de points.

9) Attention, faire respecter ses droits peut avoir un coût

Faire respecter ses droits c’est bien, mais attention, ne le faites pas n’importe comment ni quand. Réclamer la présence d’un officier de police judiciaire pour prouver votre identité (point 1) peut vous coûter de précieuses heures.

Refuser de signer un PV (point 3) peut vous coûter de l’argent. Un avocat comme Me Bouteau de La Combe, peut facturer 200 euros de l’heure à 3 000 euros d’honoraires forfaitaires, prix augmentant avec l’ancienneté et la réputation du juriste.

Reste que vous pouvez toujours choisir de vous défendre seul, ou faire appel à l’aide juridictionnelle.

Source : Rue89 - http://www.rue89.com/2011/12/26/fouilles-controles-didentite-amendes-10-choses-savoir-227693

BLOG : 10 raisons de ne pas fournir l’itinéraire d’une manif à la police

Makh — Tue, 26 Mar 2013 17:08:56 +0000

(contexte canadien, valable pour tout pays)

1- Le droit de manifester existe! Les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, qui sont les documents de protection des droits fondamentaux régissant les rapports entre l’État et les individus, protègent le droit de manifester, relativement à la liberté de conscience, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression. Ces Chartes protègent aussi la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association, qui constituent des modes de transmission de cette expression.

2- Police partout, confiance nulle part! Transmettre à la police l’itinéraire de la manifestation implique un processus de négociation entre les personnes qui organisent la manifestation et la police. Or, il arrive souvent —et cela ne fait qu’empirer au fur et à mesure que s’intensifie la répression policière— que le lien de confiance qui doit sous-tendre cette négociation fasse défaut.

3- Pourquoi légitimer un processus de négociation dont on anticipe qu’on sortira perdant? Refuser de soumettre un itinéraire est un choix stratégique dans la mesure où l’on sait par expérience que la police essaiera d’imposer un itinéraire qui pourrait miner la portée de la manifestation, en empêchant, par exemple, le passage du cortège dans une importante rue commerciale ou devant un lieu hautement symbolique mais potentiellement trop perturbateur pour l’ordre public du point de vue des «autorités». Faute d’une entente, la police peut même refuser d’autoriser la manifestation. Ne pas soumettre un itinéraire équivaut alors à refuser de cautionner un processus de négociation avec l’État dont on anticipe qu’on sortira perdant.

4- Et les manifs spontanées alors? Rappelons-nous des manifs de casseroles auxquelles Pauline Marois [Première Ministre depuis 09/12] a participé l’année dernière : aujourd’hui, elles finiraient en souricière! Ou encore, imaginons qu’on apprenne en fin de matinée que la Première ministre sera présente en soirée à l’Hôtel de ville de Montréal et qu’on se dise que c’est l’occasion parfaite pour manifester notre mécontentement face à la politique d’austérité du gouvernement. Et bien le Règlement municipal P-6 nous l’interdit : l’article 2.1 «ne prévoit pas les cas où les circonstances ne permettent pas de communiquer, en temps utile», avec la direction du Service de police, comme c’est notamment le cas des manifestations spontanées ; «cette obligation fait en sorte de limiter, voire d’empêcher la formation de manifestations spontanées dans le cadre de conflits de tout ordre, dont les conflits de travail, ce qui porte entrave au droit à la liberté d’expression et d’association» - Barreau du Québec, 16 mai 2012.

5- Vous n’avez rien fait de mal mais vous êtes coupable pareil! En tenant pour coupable d’infraction chaque personne participant à une manifestation sans itinéraire préalablement divulgué, le Règlement P-6 instaure un principe de responsabilité pénale collective : notre simple présence nous rend coupable, même si nous n’avons pas nous-mêmes participé à l’organisation de la manifestation. De plus, le Règlement P-6 suppose que les manifestantEs sont parfaitement informéEs en tout temps. Or, combien de fois sommes-nous alléEs à une manifestation sans savoir exactement qui l’avait organisée? Probablement souvent. Combien de fois avons-nous vérifié si le trajet de la manifestation avait bien été remis à la police? Probablement jamais. Et combien de fois, au début ou durant une manifestation, avons-nous été incapables de comprendre ce que la police disait dans son mégaphone? Probablement souvent. Mais qu’importe, puisque notre simple présence nous rend coupable d’infraction.

6- Si la police veut nous arrêter, elle va nous arrêter! Dans la mesure où la police fait partie intégrante de l’appareil d’État, elle obéit à une ligne politique et à des objectifs fixés par le gouvernement. Lorsque celui-ci décide que la «crise sociale» est derrière nous, tous les prétextes sont bons pour empêcher les manifestations, lesquelles indiquent au contraire la persistance du mécontentement citoyen. Si ce n’est pas le P-6, la police pourra toujours invoquer l’article 500.1 du Code de la sécurité routière (entrave à la circulation), comme elle l’a fait à de nombreuses reprises depuis le 15 mars 2011. Bref, fournir un itinéraire ne nous met pas à l’abri des arrestations, y compris de masse.

7- Si la police veut nous taper dessus, elle va nous taper dessus! Fournir l’itinéraire à la police ou participer à une manifestation autorisée ne garantit pas que la police respectera nos droits. Combien de fois le groupe d’intervention de la police nous a-t-il bousculéEs avec ses boucliers parce que nous n’avancions pas assez vite lorsqu’il chargeait? Combien de fois avons-nous reçu des coups de matraque accompagnés d’insultes pour nous intimider ou pour nous pousser vers une souricière? Combien de fois avons-nous vu le ciel se remplir de gaz lacrymogènes et senti notre gorge et nos yeux se contracter par l’irritation sans que nous ayons fait quoi que ce soit, sans que nous ayons été avertiEs de quoi que ce soit? Combien de fois avons-nous entendu des grenades assourdissantes exploser près de nous alors que la foule était calme et pacifique? Repensons à toutes ces fois où nos droits et libertés ont été brimés; fournir un itinéraire peut-il vraiment nous protéger de la police?

8- La violence, quelle violence? La police dit que le Règlement P-6 est une réponse à la violence des manifestations, mais la TRÈS GRANDE MAJORITÉ des manifestations sont incroyablement pacifiques, même lorsqu’elles sont confrontées à la violence policière. De plus, si le but est d’éviter les quelques méfaits qui peuvent, des fois, être commis durant une manifestation, ce n’est pas soumettre un trajet qui va y parvenir. Des méfaits peuvent être commis que le trajet soit divulgué ou non. Et pour cela, il existe déjà d’autres règlements municipaux ainsi que le Code criminel.

9- Démocratie directe : qui est «responsable» d’une manif? Le mouvement du printemps érable a permis à plusieurs de se familiariser avec l’idée d’un processus décisionnel visant l’horizontalité, la non hiérarchie. Laisser à quelques individus la responsabilité et l’autorité de choisir le trajet d’une manif et de le négocier avec la police, puis de faire en sorte qu’il soit respecté quoiqu’il advienne, est contraire à l’esprit de collégialité qui a fait, par exemple, le succès des manifs de soir ou de quartier (casseroles).

10- Nous ne céderons pas à l’intimidation de la police! Quoi qu’en dise la police, qui s’enorgueillit de la répression, le but du Règlement P-6 et des arrestations de masse est de dissuader les gens de manifester en créant un climat non pas de sécurité mais de peur et en criminalisant l’expression du mécontentement et de la dissidence. Ainsi, lorsque la police a voulu justifier le recours à P-6, elle a invoqué une soi-disant demande de la population de faire cesser les manifs. Le problème n’est donc pas la divulgation du trajet comme tel, mais plutôt la tenue des manifs. Bref, le Règlement P-6, c’est l’ordre public au détriment de la liberté d’expression. S’y plier ferait de nous les complices d’une dérive dangereuse pour la démocratie québécoise.

BLOG : Témoignages

Makh — Sat, 23 Mar 2013 21:26:37 +0000

Date de l'événement:
15 March 2013

Écrit avec mes mains froides, engourdies, douloureuses et presque plus de sensation dans les pouces, 3 jours après le traitement que le SPVM m’a réservé, dont la coupure de la circulation du sang dans mes mains pendant plus de 2 heures malgré mes demandes répétées de changer mon "tie wrap" à plus de 30 policiers. Le matricule 5858 a fait une prise avec mes mains, me faisant hurler de douleur à plusieurs reprises alors que Marc St-Cyr, chef de la police du PDQ 20, était à une dizaine de mètre de là. Il entendait. Il voyait. Il n'est pas intervenu.

Écrit à l'aide de notes prises quelques heures après ma remise en liberté et certains vidéos de mon arrestation.

Merci de lire et de partager, à tous mes camarades du fourgon, à tous ceux qui prennent la rue, à tous ceux qui rapportent ces événements et à tous ceux qui me supportent.

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En repensant à la manifestation contre la brutalité policière de 2012, je me souviens d’un journaliste qui était équipé comme un reporter de guerre : veste par balle, casque en métal, etc. Effectivement, il n’avait pas tort d’être ainsi, car lorsque la police a décidé de charger les manifestants et d’utiliser leurs grenades, on se sentait vraiment au milieu d’une guerre. Non, pas une guerre. Une attaque, illégitime. Quand d’un côté tu as des policiers habillés comme s’il partait pour la guerre en Irak et que de l’autre côté tu as des citoyens non-armés, c’est une attaque, injustifiée, cruelle, aucunement valable, excessive, bref, la liste des adjectifs peut être longue.

Je donc décidai de me protéger pour couvrir la manifestation : plastron et épaulettes, jambières et «jackstrap» tout droit sorti de mon équipement de hockey. À cela j’ajoute les lunettes de ski (dois-je vous rappeler qu’un étudiant a perdu un œil le 07 mars 2012, et j’étais présent; une de mes photographies a été publiée en page 03 du Journal Métro édition du 08 mars 2012), masque à poussière trempé dans du jus de citron à l’intérieur d’un sac hermétique dans une poche de mon manteau, au cas où je fais face à des gaz. Je veux être protégé pour être le plus près du «feu de l’action» et rapporter la brutalité policière. C’est également pratique quand la police décide de te matraquer pour aucune raison valable après la manifestation lorsque tu es sur le chemin de retour vers ton chez-soi…ça m’est arrivé le 15 mars 2012. Mais j’ai eu plus de chance que ceux qui marchaient à mes côtés. Eux, ils ont aussi goûté au poivre. 15 policiers, nous étions 5. Moi je pèse 140 lbs [ndlr 63kg], un policier avec son équipement lui fait combien d’après vous?

Alors cette année, j’étais mieux équipé. Mieux équipé pour manger les coups (le 07 mars 2012, j’ai reçu des coups de bouclier et des menaces de «péter ma caméra» et mieux équipé pour filmer les crimes des agents du SPVM. Aussi, une banane, une orange et une bouteille d’eau pour un peu d’énergie plus tard en soirée. Sans oublier un linge à vaisselle pour essuyer les lentilles et boitiers des caméras.

Malheureusement, arrivé sur place entre 17h00 et 17h05, je me fais interpeller par une dizaine de policiers alors que je passe devant eux. On m’accuse alors de porter des lunettes de ski. J’explique que je suis présent en tant que média et le fait que j’ai une caméra 1 pied au-dessus de ma tête ainsi qu’une autre dans mes mains me semble plutôt évident. Mais c’est inutile, ils ridiculisent le fait que je sois un média citoyen et me mettent les mains derrière le dos et les attachent avec un énorme "tie wrap". Je continue de leur expliquer que je suis un média citoyen et qu’il n’y a pas lieu de m’arrêter mais ils resserrent alors mon "tie wrap", encore plus lorsqu’ils découvrent que j’ai de la protection en dessous de mon manteau, rendant ma situation très douloureuse.

Je décide alors de m’exprimer à haute voix en répétant sans arrêt : «Le "tie wrap" est douloureux. Je demande à ce qu’il soit remplacé. Je n’ai commis aucun crime. Je ne suis pas dangereux. Je suis venu en tant que média.». L’attention des gens se tournent alors vers moi. Je sais qu’au moins une caméra d’un média de masse (Radio-Canada) m’a filmé, ainsi qu’un média d’un réseau anglophone, mais je ne me rappelle plus lequel. Des citoyens ont aussi filmé. Je suis situé alors au coin des rues Ontario et Clark. Lorsqu’ils ont constaté que j’attirais l’attention, ils m’ont transporté à un fourgon situé une rue plus bas. Ma caméra GoPro est alors toujours sur mon casque et filme au moins depuis le début de mon arrestation.

Arrivé derrière le fourgon, je demande à nouveau à plusieurs reprises à ce qu’on me desserre le "tie wrap" à plusieurs reprises à très haute voix car c’est très douloureux et je mentionne également que je n’ai pas commis de crime et que je suis venu en tant que média. C’est alors que le matricule 5858 resserre le "tie wrap" à nouveau et applique une prise difficile à décrire avec mes pouces mais qui est atrocement douloureuse. Je me mets à hurler de douleur. Les policiers se regroupent autour de moi pour bloquer le plus possible la vue de l’extérieur. Le caméraman qui filme la scène est alors dérangé afin que la vue et le son lui soit bloquée. Heureusement, mes cris sont perceptibles. De plus, Marc St-Cyr, chef de la police du PDQ 20, est alors à une dizaine de mètres de moi et regarde dans ma direction alors que je hurle de douleur. Il n’intervient pas et s’en va plus loin.

On m’enlève mon casque, on me fouille et j’explique que je suis là en tant que média. Un homme arrive alors à mes côtés et me demande pour quel média je travaille. Je lui dis que je suis un média citoyen. Il me demande alors pour lequel. Je lui mentionne que je le fais en mon propre nom. Il s’exclame alors : «Pffffffffffffff….» et repart aussitôt.

Les policiers en me fouillant découvrent mon plastron, jambière et «jackstrap». Il baisse alors mes pantalons à mes genoux et me laissent ainsi. Je regarde à mes pieds et je remarque soudainement qu’un policier, de son énorme botte noire, est sur le point de m’écraser le pied gauche. Je déplace mon pied, il essaie de nouveau de m’écraser le pied, je le regarde dans les yeux et l’avertit qu’il n’a pas le droit de faire ça. Il s’éloigne. Un autre policier s’approche et me dit d’un ton menaçant : «C’est avec moi que tu vas passer la soirée. On va avoir du fun.»

On m’envoie ensuite dans le fourgon. Soudainement arrive une jeune femme saignant beaucoup près de l’œil ainsi qu’à l’un de ses genoux. J’entends dire qu’elle aurait été projetée par terre par les policiers.

Nous continuons d’attendre parce que les policiers veulent remplir le fourgon avant de partir et mes mains me font atrocement mal. Je demande à plusieurs reprises, et ce à plusieurs policiers, le tout en montrant mes mains, de remplacer mon "tie wrap" parce que je n’ai plus de circulation dans les mains depuis un bon moment. Ils ont tous tourné au ridicule et/ou minimiser ma situation et certains ont même démontré du plaisir à me voir souffrir.

Après un certain temps, le fourgon est rempli, nous sommes approximativement une dizaine. Destination, aucune idée à ce moment (finalement nous avons été transporté dans un bâtiment près du coin de l’Avenue Christophe Colomb et du Boulevard Métropolitain). Durant le transport, ils mettent la radio. On entend Paul Arcand en entrevue avec une personne dont je ne me souviens plus le nom. Le deux policiers à l’avant se félicitent du nombre de manifestants arrêtés mentionné à la radio et parlent à quel point ils sont satisfaits des arguments donnés pour camoufler la réalité.

Arrivés à destination, nous attendons encore longtemps. Je mentionne à nouveau à plusieurs reprises, en montrant mes mains aux policiers et en leur mentionnant que je n’ai plus de circulation dans les mains, que c’est très douloureux et que je demande à ce qu’il soit remplacé. De plus, je leur mentionne qu’ils seront tenus responsables des conséquences en cas de refus. La plupart accepte la responsabilité tout en refusant d’opérer. Il y en a au moins un qui s’amuse de ma situation.

Je ne me souviens plus à quel moment, mais ils finissent par sortir la jeune femme qu’ils ont blessé pour l’amener à l’hôpital.

Lorsque nous sommes plus que 5 dans le fourgon, ils décident de tous nous en faire sortir et nous demande de nous agenouiller le long d’un mur. Peu de temps après, 3 hommes viennent pour m’enlever mon tie-wrap avec une paire de pince. Lorsque je présente mes mains à ces hommes, ils s’exclament : «Holy shit! Comment veux-tu qu’on enlève ça!?!». Ils coupent alors la section qui relie mes deux mains. Je peux alors voir mes mains. La peau de mes poignets est toute pliée, la couleur est affreuse. Il n’y a aucune place entre le plastique et ma peau, et le tie-wrap compresse fortement mes poignets. Ils doivent appuyer avec la pince sur mon poignet pour tenter d’avoir un peu d’espace pour couper. La douleur est atroce. Je hurle. On me libère enfin la main droite. Qu’elle délivrance mais quel supplice en même temps! Je suis plié. Je tends l’autre main, on me la libère. J’estime à 2h30 la durée du manque de circulation sanguine dans mes mains.

Un peu plus loin, dans le garage, on me demande d’identifier quel sac contient mes objets personnels. Je l’identifie. On me demande si tout est là. Je ne peux ni confirmer ni infirmer car je ne peux pas tout voir (mes cartes mémoires sont-elles encore dans mes appareils, etc.) et on ne me donne pas l’autorisation de toucher quoi que ce soit. On me prend ensuite en photographie. Face. Droite. Derrière.

On m’amène ensuite à un comptoir où on me fouille à nouveau et je perds mes camarades de vue; ils étaient encore à genoux dos au mur. Une femme me pose des questions sur mon identité. Je donne mon nom et coordonnées. Lorsqu’ils s’aperçoivent de l’équipement de protection que je porte, ils font plusieurs allusions au pourquoi de ma présence à la manifestation. Je mentionne que j’étais là en tant que média citoyen. Ils en rient. Puis, ils font des remarques menaçantes concernant le traitement qu’ils vont me réserver. Des menaces physiques et à connotation sexuelles. Je suis choqué, étonné, comment peuvent-ils agir ainsi?!

Une autre femme fouille mes objets. Elles démontent mes caméras et sortent les cartes mémoires. Ils trouvent aussi mon cellulaire. Un policier demande à une autre femme derrière le comptoir s’il a l’autorisation d’accéder à mon cellulaire et à mes cartes mémoires. Elle ne répond pas mais lui fait un sourire et un clin d’œil. On me montre un petit tas d’argent (environ 15$) et me demande si c’est tout l’argent que j’ai. Je lui réponds que je ne sais pas et au même moment, un policier échappe au sol, de mon pantalon qu’il tient dans les mains, pour environ 10$ de petite monnaie au sol. Je mentionne alors que s’il ne perd pas tout mon argent, je risque peut-être de le récupérer. Commentaire non apprécié.

Il me demande ensuite d’enlever mes souliers, il commence à défaire les lacets de l’un, me tend l’autre et me dit d’enlever le lacet. Je refuse. Il me dit que si je ne le fais pas, il va couper le lacet avec une paire de ciseau. Je lui demande pourquoi. Il me répond qu’ils n’ont pas le temps de les enlever. Je refuse à nouveau et une femme derrière le comptoir prend mon soulier, me dit que si ça me cause problème, j’ai juste à faire une demande de remboursement de lacet à la Ville puis coupe mon lacet. C’est à ce moment que je pense : «Putin! Ça leur prend 30 secondes pour couper mon lacet. Ça en aurait pris 1 minute pour l’enlever. Mais ça a pris 2h30 pour qu’on enlève mon tie-wrap qui coupait la circulation sanguine à mes mains. Où est la logique?»

Je me retourne vers la policière qui me posait des questions sur mon identité car elle prend en note ce qu’il y a de présent comme objets personnels. Je lis ce qu’elle écrit pour m’assurer qu’il y a tout ce que j’avais. Il en manque. Puis je lui dis : «Tu sais, j’étais un étudiant modèle avant.». Elle me répond : «Quoi, tu n’es plus modèle aujourd’hui?». Je rétorque : «Non, je ne suis plus étudiant» et je lui fais ensuite remarquer une faute d’orthographe parmi la quantité d’incalculable de son rapport. Commentaires pas du tout appréciés. Les policiers se frustrent, et me disent : «Ok, c’est terminé pour toi!» et on m'envoi directement dans une cellule.

Je suis content de retrouver mes camarades du fourgon, tout comme eux sont contents de me retrouver. Nous prenons alors le temps d’avoir d’excellentes discussions, de se remonter le moral, d’accueillir les nouveaux arrivants en cellule, de les rassurer et de leur donner des conseils sur leur cas. L’ambiance est très bonne entre nous, malgré la frustration, la fatigue et la faim. J’ai beaucoup d’estime pour eux, ils démontrent beaucoup d’intelligence. Nous n’aurons aucune nourriture.

Lorsqu’on vient me libérer, vers 22h30, je demande alors aux policiers : «J’ai donc le droit de sortir?». Ils me répondent : «Oui.». Je rétorque : «Alors est-ce que je peux rester, et quand je voudrai sortir, je vous appellerai.». La réponse est directe : «Non, et si tu refuses de sortir, c’est moi qui entre te chercher.» Je coopère.

On me donne ma contravention (637$, RRVM C.P-6, article 3.2) et un gros sac en plastique transparent avec mes effets personnels. Je demande à vérifier que tout y soit avant de partir. On m’y refuse. (Je constaterai plus tard qu’ils ont conservé la carte mémoire de 64Go de ma caméra GoPro qui avait filmé une partie de mon arrestation. 80$ dans le trou et du contenu vidéo que j’aimerais bien voir, tout comme vous.)

Je me permets de saluer le tas de policiers à la sortie en leur mentionnant à quel point je suis triste. Triste de les voir abaissés à faire un tel travail. Réaction explosive de leur part. Je pousse les portes vers ma liberté. Avant qu’elles ne se referment, le policier qui avait échappé pour 10$ de monnaie au sol m’interpelle. Lorsque je me retourne, il me lance : «Toi! On va se revoir dans une ruelle bientôt!». Les portes se referment. Je suis stupéfait.