Éphéméride des bonnes nouvelles - 3 Contrôles au faciès sanctionnés le 9/11/2016

Éphéméride des bonnes nouvelles - 3 Contrôles au faciès sanctionnés après 4 ans de bataille judiciaire.
Le 9 Novembre 2016, l'État échoue à justifier les contrôles au faciès.

Dans une bataille juridique démarrée en 2012, 3 personnes voient en effet confirmer Le 9 Novembre 2016 la condamnation de l'État sur les cas de contrôles au faciès dont ils ont été victimes en 2012. C'est une victoire notable.

En 2015, L'État se pourvoyait en cassation contre l'arrêt qui le condamnait en appel à verser aux plaignants 1500€ de dommages & intérêts pour "faute lourde".