TU ES EXPULSE(E) ? ALORS RASSURE-TOI ET LIS CET ARTICLE

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TU ES EXPULSE(E) ? ALORS RASSURE-TOI !

Si tu lis cet article, c'est que tu es peut-être dans ce cas; tu viens de recevoir un "commandement de quitter les lieux". Ne t'affole surtout pas : sache que tu as, au minimum, deux mois de délai pour quitter le logement. Durant ce temps imparti, tu peux faire un recours en justice pour le prolonger :

Lorsque le jugement a prononcé la résiliation du bail et l’expulsion, l’huissier(e) apporte alors au/à la locataire un « commandement de quitter les lieux ». Ce commandement accorde deux mois pour quitter les lieux et saisir le/la juge de l’exécution, qui est un autre juge dont le rôle est de se prononcer sur d’éventuels délais supplémentaires accordés au/à la locataire.

Ce juge peut accorder un délai de grâce, de 3 mois à 3 ans (temps réduit à 1 ans, selon certaines informations), si les circonstances familiales ou sociales le justifient ou si elles rendent difficiles un relogement. Ce délai doit servir à trouver une solution de relogement. Le/La juge pourra vous convoquer régulièrement pour faire le point sur votre situation.

À l’issue du délai de deux mois, si la décision de l’expulsion est maintenue, l’huissier(e) se présente au logement pour demander au/à la locataire de quitter celui-ci. Si le/la locataire s’y oppose ou pose des difficultés, l’huissier(e) dressera un procès-verbal de difficultés. Le bailleur doit alors demander à la Préfecture l’autorisation d’utiliser la force publique pour réaliser l’expulsion.

Attention ! Aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période de l’hiver légal, c’est-à-dire entre le 1er novembre et le 15 mars, sauf si :

un relogement décent pour l’occupant(e) et sa famille est proposé
les locaux, menaçants ruine, font l’objet d’un arrêté de péril
les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait (squatters/squatteuses).

http://www.actupparis.org/article1334.html

Le PDF : http://www.lerecouvrement.com/expulsion2.pdf

"Les Libertaires" ont conçu ce dossier :
http://1libertaire.free.fr/LeLibertaire02.html


Si tu ne rencontres pas de logement, il existe ce recours :

Droit au logement opposable
Le droit opposable au logement : de quoi s’agit-il ?
Toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, peut désormais, en cas de non obtention d’un logement après avoir fait les démarches prévues à cet effet, exercer un recours amiable devant la commission de médiation et à défaut de proposition de logement ou d’accueil en structure adaptée, un recours contentieux devant le tribunal administratif ; celui-ci peut ordonner non seulement le logement, ou le relogement, mais aussi l’hébergement du demandeur par l’Etat, et peut assortir son injonction d’une astreinte au profit du fonds d’aménagement urbain régional.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/se-...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qui-peut-...


Affaire à suivre, d'autres éléments viendront s'ajouter, à bientôt .....