Décès d'un homme atteint par un Taser - Le juge prononce le non-lieu
Le 15 octobre 2012
Le pistolet impulsion lectrique Taser n'est pas responsable de la mort, fin novembre 2010, d'un Malien sans papiers Colombes selon l'ordonnance de non-lieu rendue mercredi.
La mort, fin novembre 2010, d'un Malien sans papiers Colombes, n'est pas due au Taser. La justice a rendu mercredi une ordonnance de non-lieu dans cette affaire, estimant que les tirs de pistolet impulsion ࠩlectrique "n'ont pas jou un rle direct et certain" dans le d鴩cs de cet homme de 38 ans survenu lors de son interpellation et "aucune faute ne peut tre reproch誩e aux policiers intervenants", selon ce document.
Enqutant sur des faits d'homicide involontaire, la juge d'instruction a donc conclu qu'ils n'taient "pas ꩩtablis", pas plus que "les faits de violences volontaires ayant entran la mort sans intention de la donner".
Se basant sur le rapport d'autopsie, la juge a soulign que le dcs 騩tait li une dr頩panocytose, une maladie de l'hmoglobine d'origine gn驩tique, dont tait atteint le dfunt.
Me Marie-Alix Canu-Bernard, l'avocate de la famille du d驩funt, a indiqu dans un communiqu qu'elle "relev(ait) appel" de la d驩cision, estimant que des "fautes ont t commises par les services de police".
L'avocate s'appuie sur un avis rendu le 4 mai par le D驩fenseur des droits qui avait demand au ministre de l'Int騩rieur des poursuites disciplinaires l'encontre des policiers concerns.
Il leur reprochait d'avoir fait "un usage abusif" de leur pistolet impulsion lectrique "en mode contact" l'encontre du sans papiers Malien.
Cet homme en situation irr頩gulire tait d詩cd peu de temps apr驨s avoir t asperg驩 de gaz lacrymogne et avoir reu deux d觩charges du pistolet Taser lors de son interpellation le 30 novembre 2010.
Lire la suite :
http://lci.tf1.fr/france/justice/deces-d-un-homme-...
Le 15 octobre 2012
Le pistolet impulsion lectrique Taser n'est pas responsable de la mort, fin novembre 2010, d'un Malien sans papiers Colombes selon l'ordonnance de non-lieu rendue mercredi.
La mort, fin novembre 2010, d'un Malien sans papiers Colombes, n'est pas due au Taser. La justice a rendu mercredi une ordonnance de non-lieu dans cette affaire, estimant que les tirs de pistolet impulsion ࠩlectrique "n'ont pas jou un rle direct et certain" dans le d鴩cs de cet homme de 38 ans survenu lors de son interpellation et "aucune faute ne peut tre reproch誩e aux policiers intervenants", selon ce document.
Enqutant sur des faits d'homicide involontaire, la juge d'instruction a donc conclu qu'ils n'taient "pas ꩩtablis", pas plus que "les faits de violences volontaires ayant entran la mort sans intention de la donner".
Se basant sur le rapport d'autopsie, la juge a soulign que le dcs 騩tait li une dr頩panocytose, une maladie de l'hmoglobine d'origine gn驩tique, dont tait atteint le dfunt.
Me Marie-Alix Canu-Bernard, l'avocate de la famille du d驩funt, a indiqu dans un communiqu qu'elle "relev(ait) appel" de la d驩cision, estimant que des "fautes ont t commises par les services de police".
L'avocate s'appuie sur un avis rendu le 4 mai par le D驩fenseur des droits qui avait demand au ministre de l'Int騩rieur des poursuites disciplinaires l'encontre des policiers concerns.
Il leur reprochait d'avoir fait "un usage abusif" de leur pistolet impulsion lectrique "en mode contact" l'encontre du sans papiers Malien.
Cet homme en situation irr頩gulire tait d詩cd peu de temps apr驨s avoir t asperg驩 de gaz lacrymogne et avoir reu deux d觩charges du pistolet Taser lors de son interpellation le 30 novembre 2010.
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http://lci.tf1.fr/france/justice/deces-d-un-homme-...
- 25 Octobre 2012 20:32
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2Personnes qui aiment ça
eriatilos
putin les enfoiré !!!
- 25 Octobre 2012
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