Etats-Unis - 675 000 dollars d'amende pour 30 chansons téléchargées illégalement

Etats-Unis - 675 000 dollars d'amende pour 30 chansons téléchargées illégal...

Le 24 aot 2012

Un tribunal du Massachusetts a confirm, jeudi 23 ao멻t, la sentence d'un tudiant, condamn 驠 payer 675 000 dollars (528 000 euros) pour avoir tlcharg驩 illgalement et diffus sur Internet trente chansons, soit 22 500 dollars (17 600 euros) par titre.

D驩bute en 2007, la procdure opposant Sony, et plus g驩nralement l'industrie du disque Joel Tenenbaum, utilisateur de services en pair 頠 pair, est trs suivie.

En aot 2004, Mediasentry, une entreprise sp軩cialise dans la traque de tl驩chargements illgaux employe par l'industrie du disque, avait rep驩r l'adresse IP (la "carte d'identit" d'un ordinateur sur le R驩seau) de l'ordinateur de ses parents.

Les maisons de disques avaient alors port plainte pour le tl驩chargement illgal de trente morceaux de Green Day, Nirvana, les Smashing Pumpkins et Aerosmith.

La justice amricaine a d'abord fait valoir que l'ancien 驩tudiant a tlcharg驩 illgalement pendant huit ans, de 1999 2007. Elle a 頩galement soulign que M. Tenenbaum a continu 驠 utiliser les rseaux peer-to-peer, alors qu'il avait reu plusieurs injonctions de ne plus le faire.

PEINE MAXIMALE

Cette d駩cision intervient alors que la Cour suprme des Etats-Unis a refus, en mai, de se saisir de l'appel de l'ꩩtudiant. Sans expliquer sa dcision, la plus haute juridiction du pays a refus d'entendre les arguments de Joel Tenenbaum,.

Saisie par l'industrie du disque, une cour d'appel am驩ricaine avait inflig une amende de 675 000 dollars au jeune homme. L'amende avait un temps t驩 rduite 67 500 dollars (52 800 euros) par un jury f頩dral.

A lire : Joel Tenenbaum, symbole du tl驩chargement illgal aux Etats-Unis, reconnu coupable
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07...

A lire : Que sont devenus les services de tl驩chargement ?
http://www.lemonde.fr/technologies/visuel/2011/03/...

Source :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/08...
Raphaël Rezvanpour
un endettement de plus de 30 ans, génial !
L'Orchestre Poétique d'Avant-guerre
30 ans ? ça ferait 225000 dollars/an. Perso, je ne connais pas beaucoup de gens capables de lâcher ça !
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